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Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Il s'agit également d'un amendement de suppression de l'article 20, qui crée les conditions pour supprimer l'exonération de la TVA pour certaines associations de services à la personne. Cela me paraît préjudiciable à court, à moyen et à long terme, que ce soit pour ces associations et leurs employés, évidemment, mais surtout pour les personnes aidées et, plus largement, pour toute la société. En s'attaquant à ces exonérations de TVA, l'État met en danger les associations d'aide à la personne, mais plus largement, ce sont aussi les personnes que ces associations aident qui en pâtiront, et c'est évidemment un très mauvais signal.

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