⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Danièle Obono

Séance en hémicycle du vendredi 19 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Cet amendement de repli tend à exonérer de TVA l'usage domestique de l'eau pour seulement 14,6 mètres cubes par personne et par an.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion