Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mardi 30 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission investissements d'avenir (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je me permets de rappeler que cette action est l'une des plus fortement dotée en autorisations d'engagement. Elles s'élevaient à 700 millions d'euros dans la loi de finances initiale pour 2017. En revanche, plus rien n'est inscrit pour 2019. Votre amendement modifie ces autorisations d'engagement, ce qui peut poser un problème.

Pour 2018 et 2019, aucun crédit de paiement n'est inscrit pour cette action alors que toutes les autres actions du PIA 3 ont bénéficié de crédits de paiement. Je comprends votre étonnement et je le partage : c'est une des seules actions pour laquelle aucune convention n'a été conclue avec l'opérateur, la Caisse des dépôts. Je crois comprendre que cette action est la « poire pour la soif » du PIA 3, comme le disait l'une des personnes que j'ai auditionnées. Comme je l'évoquais tout à l'heure, le descriptif de l'action est suffisamment vague pour financer on ne sait pas quoi – pratiquement tout, en fait – , en fonction des priorités du Gouvernement.

Tout cela fait que je suis très ennuyée par cet amendement, mais convient-il de donner davantage de moyens à cette action ? Je ne crois pas, et pour ces raisons, même si la commission n'a pas examiné l'amendement, j'émets un avis défavorable pour ne pas renforcer la pratique d'une utilisation de crédits sans convention.

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