Intervention de Nicole Belloubet

Le budget attribué en 2019 à la mission « Justice » est en forte augmentation. Il s'inscrit dans le cadre du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, dont vous débattrez dans quelques jours.

Ce texte, qui découle d'un engagement du Président de la République, prévoit une progression de 24 % des crédits de la mission « Justice » et la création de 6 500 emplois au cours du quinquennat. Dès 2018, il est résulté de cette priorité accordée à la mission « Justice » une augmentation de ses crédits de 3,9 % et la création de 1 100 emplois.

Cette ambition est renforcée par le projet de loi de finances pour 2019, lequel prévoit une hausse des crédits de 4,5 % – soit 313 millions d'euros supplémentaires – et la création de 1 300 emplois – soit 200 emplois supplémentaires. Les crédits de paiement du budget 2019 s'élèvent à 7,291 milliards et – pour la première fois – à 9 milliards en y incluant les pensions.

Cette hausse de 4,5 % est très supérieure à la moyenne des progressions de crédits alloués au ministère de la justice constatées de 2012 à 2017, qui s'élève à 2,6 %. Par ailleurs, à l'aune de la progression d'ensemble des crédits des ministères – 0,8 % – , on mesure l'effort dont bénéficie la justice.

Le budget 2019 est donc bien un budget en forte augmentation. Il est surtout au service d'une transformation en profondeur de la justice. Pour ce faire, il obéit à quatre priorités.

La première consiste à améliorer la justice au quotidien, grâce notamment à la mise en oeuvre du plan de transformation numérique, dont le déploiement montera en puissance. J'en ai fait une priorité.

Ainsi, plus d'un demi-milliard – 530 millions précisément – en crédits d'investissement y seront consacrés de 2018 à 2022. Dès 2019, ces crédits augmenteront de près de 50 % et atteindront 97 millions. Quatre-vingt emplois seront créés en vue de mener à bien cette transformation.

Ce budget permettra de procéder à des réalisations très concrètes – telles que l'accès à la fibre optique, le développement de la visio-conférence et le déploiement d'ordinateurs ultra-portables ainsi que de smartphones dans les juridictions – , grâce auxquelles les magistrats et les agents du ministère de la justice pourront travailler dans des conditions décentes, avec des outils qui faciliteront quotidiennement leur vie professionnelle.

La révolution numérique permet aussi de faciliter la vie des justiciables. Je citerai, à titre d'exemple, l'accès dématérialisé, en quelques clics, au bulletin B3 du casier judiciaire, ouvert depuis le 26 septembre dernier ; plus de 400 000 personnes en ont fait la demande.

Le budget 2019 permettra également d'entourer le magistrat de véritables équipes – 192 emplois nets seront créés à cette fin. Nous poursuivons ainsi la résorption des vacances de poste. Au demeurant, nous sommes parvenus dès cette année à en diviser le nombre par deux. Les conséquences de cet effort sont nettement ressenties dans les juridictions.

La deuxième priorité découle de ma volonté de renforcer le sens et l'efficacité des peines, dans le cadre de l'introduction d'une nouvelle échelle des peines prévue par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le plan pénitentiaire prévoit la construction de l5 000 nouvelles places de prison, grâce à un investissement de 1,7 milliard. Il en résulte une augmentation de 30 % des crédits immobiliers du programme « Administration pénitentiaire » dès 2019.

L'adoption de cette priorité vise également à renforcer la sécurité au sein des établissements pénitentiaires et à lutter contre la radicalisation. Nous y reviendrons lors de l'examen des amendements. Par ailleurs, un effort budgétaire sera consenti afin de suivre le parcours de peine des détenus. À cette fin, 400 emplois seront créés dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation dès 2019.

La troisième priorité, que je me contenterai de mentionner, consiste à diversifier les modes de prise en charge des mineurs délinquants. La construction de vingt centres éducatifs fermés ira de pair avec l'intensification du recrutement de familles d'accueil et le développement d'une pluridisciplinarité accrue des interventions éducatives en milieu ouvert. Au demeurant, une nouvelle mesure éducative d'accueil de jour est prévue par la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

La dernière priorité consiste à porter une attention spécifique aux plus faibles de nos concitoyens, grâce à une politique renforcée d'accès au droit et d'aide aux victimes. Plus d'un demi-milliard d'euros – 550 millions précisément – est consacré à l'accès au droit de chaque citoyen, notamment des plus vulnérables.

Quant aux crédits consacrés à l'aide aux victimes, ils sont en hausse de 2,1 %. Cette augmentation, conjuguée à la création de la délégation interministérielle à l'aide aux victimes – rattachée à mon ministère – ainsi qu'à l'action que celle-ci mènera, garantit que les victimes bénéficieront d'un suivi dans la durée en matière psychologique, juridique et sociale, et que les moyens nécessaires seront donnés au réseau associatif afin qu'il puisse se mobiliser en urgence en cas d'événement de grande ampleur.

Telles sont, très brièvement exposées, les grandes lignes de ce budget, que j'ai évoquées plus longuement en commission des lois. Dès la semaine prochaine, j'aurai l'occasion de les compléter lors de l'examen en commission de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.