Intervention de Dimitri Houbron

Tout le monde s'accorde à dire que l'un des objectifs de la représentation nationale est de rendre la vie des Français plus facile. Pourtant, pendant des décennies, l'accumulation de normes et de règlements n'a fait que paralyser le quotidien de nos concitoyens. Que de temps perdu en démarches administratives, en renouvellement de papiers, ou à cause de la lenteur de nos procédures de justice ! C'est dans l'ambition de mettre fin à cette gabegie, à cette inertie, que s'inscrit – comme plusieurs réformes adoptées en ce sens depuis dix-huit mois – la loi de programmation pour la justice qui sera prochainement examinée ici. Cette loi aura trois objectifs : améliorer le fonctionnement quotidien de la justice, promouvoir l'efficacité des peines et porter une attention particulière à l'accès au droit. Mais, pour rendre une telle réforme viable, réalisable et effective, il faut les moyens humains et financiers à la hauteur de l'enjeu. Sont-ils au rendez-vous ? Oui, c'est incontestable. Après un budget 2018 marqué par une hausse des crédits de 3,9 % et la création de 1 100 emplois, celui de l'année 2019 remet un nouveau coup d'accélérateur avec une hausse des crédits de 4,5 % et la création de 1 300 emplois. Pour rappel, le cap du quinquennat fixé à une hausse des crédits de 24 % et la création de 6 500 emplois est, n'en déplaise à certains, en passe d'être respecté.

Parmi les composantes de ce budget, le programme relatif à l'accès au droit et à la justice fait l'objet d'une hausse de crédits de 6,6 % pour atteindre 467 millions d'euros. Vous connaissez l'importance capitale de cette partie du budget : ce programme est l'une des facettes du visage humain, social et solidaire de notre système de justice. En ce sens, les principaux objectifs de ce programme pour l'année 2019 sont l'amélioration de la qualité et de l'efficience du service rendu en matière d'accès au droit, celle de l'allocation des ressources consacrées à l'aide juridictionnelle et celle de l'accompagnement des victimes d'infractions.

Pierre angulaire de ce programme, l'aide juridictionnelle permet aux personnes aux revenus les plus modestes d'accéder à la justice pour défendre leurs droits. Elle garantit le respect de ce droit fondamental et s'appuie pour ce faire sur un budget important. C'est dans cette logique que celui-ci sera augmenté de 2,1 % pour atteindre 424 millions, sans compter les ressources extra-budgétaires. Ainsi pourront être financés les premiers impacts sur l'aide juridictionnelle de la réforme de la procédure civile, et le développement de la médiation prévu dans le projet de loi à venir. Demain, grâce au système d'information pour l'aide juridique, SIAJ, le justiciable pourra effectuer sa demande d'aide juridictionnelle en ligne conformément au principe, précédemment souligné, de rendre la vie des citoyens plus facile. Si nul n'est censé ignorer la loi, les réalités du terrain démontrent qu'un accompagnement est indispensable car nombreux sont les profanes dans ce domaine. C'est pourquoi le budget relatif à l'accès à la connaissance des droits est maintenu à 8,3 millions. Parce que la période qui sépare l'infraction et la réparation représente une épreuve psychologique voire physique pour les victimes, l'aide dédiée aux infractions pénales sera augmentée de 2,1 % et bénéficiera donc d'un budget de 28,3 millions. En effet, il est nécessaire d'améliorer la prise en charge des victimes d'infractions tout au long de leur parcours judiciaire, jusqu'à l'indemnisation.

Enfin – c'est un problème auquel nous avons tous été confrontés directement ou indirectement – , ce budget est adapté aux conflits de la sphère familiale tels que les séparations et les divorces. Le maintien des liens familiaux malgré ces épreuves est impératif ; aussi, les crédits affectés au soutien à la médiation familiale et aux espaces de rencontre parents-enfants bénéficieront d'une hausse de 4,2 % pour 2019, après une augmentation exceptionnelle – il faut le rappeler – de 43 % l'année dernière. Je tenais à vous saluer, madame la ministre, pour la progression des moyens de la branche sociale de notre justice. La force de ce budget est aussi d'anticiper les prochaines réformes dans ce domaine et de nous permettre d'en tenir les objectifs.

C'est en qualité de rapporteur pour avis de ce programme que je vous indique, chers collègues, que celui-ci est en adéquation avec les attentes de nos concitoyens et avec les enjeux des prochaines réformes. Je terminerai avec ces mots de Jean-François Marmontel : « La justice est le point d'appui de l'autorité. » Mes chers collègues, ce budget consolide l'autorité si décriée de la justice.