Intervention de Laurence Vichnievsky

Beaucoup de choses ont été dites. Nous pouvons, en effet, continuer à nous plaindre, à nous lamenter que nous ne recevons pas assez. C'est vrai : le budget de la justice est insuffisant depuis des décennies. Je l'ai toujours dit. Notre rang européen n'est pas celui que nous devrions occuper, puisque nous nous situons à peine dans la moyenne. Mais – et c'est ce sur quoi nous devons insister – notre majorité est consciente des enjeux.

Le précédent garde des sceaux avait indiqué que notre justice était en état de quasi-faillite ; je le sais bien, puisque lorsque j'étais en poste nous n'arrivions pas à payer nos experts. Nous partons d'une situation très difficile. Mais, dans un contexte de restriction budgétaire que chacun connaît, le budget de la justice est prioritaire : nous devons nous réjouir de figurer parmi ceux dont les crédits augmentent.

Ce budget est objectivement insuffisant, c'est vrai. Nos crédits augmentent, mais représentent à peine 10 % de ceux de l'éducation nationale. Nous vivons tous, certes, dans une société inégalitaire ; mais j'ai toujours dit que trois institutions pouvaient contribuer à apporter plus d'égalité et de solidarité : le tribunal, l'hôpital et l'école. Je voudrais que le budget de la justice se rapproche un peu de ceux de l'hôpital et de l'école.

Madame la garde des sceaux, vous avez indiqué quelles étaient vos priorités budgétaires. Elles sont aussi les nôtres.

Le chantier de la transformation numérique est évidemment crucial ; il est essentiel pour faciliter la tâche du magistrat. Les logiciels actuellement à l'étude permettront une meilleure communication entre les justiciables, leurs conseils et les juridictions.

Vous insistez également sur le sens de la peine. Bien entendu, le processus qui conduit à la peine ne suffit pas à caractériser un système judiciaire ; l'exécution de la peine est évidemment ce qui rend ce système crédible, que ce soit du point de vue de la société, de la victime ou du condamné. Nous devons arriver à en convaincre nos concitoyens : un bon parcours d'exécution de peine conduit à moins de récidive. C'est un processus gagnant-gagnant.

La priorité forte que vous accordez à l'administration pénitentiaire est tout à fait justifiée. Nous devons améliorer le quotidien de la prison, le quotidien des agents, chargés au premier chef de l'exécution de la peine. Nous devons faire en sorte que, lorsque le condamné sort, il ne recommence pas. C'est du bon sens ; mais beaucoup d'entre nous luttent depuis des décennies pour faire comprendre cette évidence.

Il faudrait encore évoquer la question de l'accès au droit ; dans notre pays, la justice s'applique à tous, et chacun doit avoir accès au droit de la même façon.

J'aurais encore voulu insister sur l'importance des équipes réunies autour des magistrats – car c'est à mon sens sur ce point qu'il faut faire un effort, plus encore que sur le nombre de magistrats ; j'aurais voulu parler de l'augmentation du budget prévue par la loi de programmation budgétaire, mais nous en aurons le temps au cours des semaines à venir.

Vos priorités, je le redis, madame la garde des sceaux, sont les nôtres ; le groupe MODEM votera donc ces crédits.