Intervention de Naïma Moutchou

Je voudrais d'abord remercier le rapporteur pour avis de son initiative : il est vrai qu'elle a le mérite d'introduire ce sujet important dans le débat et qu'elle s'inscrit dans le prolongement de ce qui a été érigé en grande cause du quinquennat.

Madame la ministre a notamment fait référence à un obstacle juridique, qui n'est pas anodin, puisqu'il s'agit de celui de l'accès au droit pour tous sans discrimination : c'est une vraie question qui se pose et qui, à mon sens, doit continuer à être débattue.

Le principe de la création d'une mission d'information, plus globale, puisqu'elle porte sur la refonte de l'aide juridictionnelle a été acté par la commission des lois. Il me semble que le débat doit continuer au sein de cette mission.

Il y a en effet toute sa place.

Je vous invite donc, monsieur le rapporteur pour avis, à participer à ses travaux, comme je vous invite, en conséquence, à retirer cet amendement no 537 , dans la perspective de la poursuite de cette discussion dans le cadre de ladite mission.