Intervention de Olivier Gaillard

Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce budget ouvre une trajectoire lucide et ambitieuse de sept années, balisée par la loi de programmation militaire que nous avons examinée en mars dernier. Sa construction et son exécution ont donc une importance toute particulière car elles conditionnent l'ensemble de l'exécution de la LPM.

Le chef de l'État a posé les jalons d'un modèle de défense recapitalisé. Dès le projet de loi de finances pour 2018, la priorité a été de redonner du potentiel opérationnel à nos forces, à court, moyen et long termes, avec une mission « Défense » rehaussée de 1,76 milliard d'euros en crédits de paiement.

La revue stratégique de défense et de sécurité nationale a été traduite fidèlement dans la LPM, laquelle décline avec précision ses objectifs à l'horizon de 2025 : un modèle d'armée complet, renouvelé dans ses deux composantes de dissuasion nucléaire, une montée en puissance dans les domaines technologique et cyber, et un renforcement de l'attractivité des carrières.

Les crédits que nous examinons aujourd'hui sont exactement conformes à cette trajectoire : il est en effet prévu qu'ils passent de 42,55 milliards d'euros à 44,34 milliards en crédits de paiement, soit une hausse de 4,2 % ; hors compte d'affectation spéciale « Pensions », ils s'élèvent à 35,9 milliards d'euros, contre 34,2 milliards d'euros en 2018. La marche annuelle de 1,7 milliard d'euros est ainsi strictement respectée.

La provision OPEX sera portée à 850 millions d'euros, contre 650 millions d'euros en 2018 et 450 millions d'euros les années précédentes. Pour les missions intérieures, 100 millions d'euros sont provisionnés, conformément, toujours, aux dispositions de la LPM. La question du financement interministériel des surcoûts imputables aux opérations extérieures se posera donc avec moins d'acuité. À la fin de 2018, ce financement sera mobilisé pour un montant estimé à près de 500 millions d'euros.

Les autorisations d'engagement connaissent une très forte progression : de 47,1 milliards d'euros pour 2018, elles sont portées à 54,5 milliards d'euros, soit une augmentation de 15,7 %, qui traduit l'entrée en LPM, à laquelle le ministère des armées s'est rigoureusement préparé, ainsi que la priorité donnée au maintien en condition opérationnelle.

Je rappelle que le ministère a créé, en avril 2018, une direction de la maintenance aéronautique, ayant compétence sur l'ensemble du parc aérien et placée directement sous l'autorité du chef d'état-major des armées. Cette direction a pour mission d'améliorer le MCO des appareils des trois armes, grâce à une réorganisation interne, à une modernisation des procédures et à un profond changement du mode de contractualisation avec les industriels.

S'agissant des programmes dont j'assure plus particulièrement le suivi, il est proposé que les crédits de paiement du programme 178 « Préparation et emploi des forces » passent de 8,1 milliards à 8,8 milliards d'euros, soit une progression de 8,9 %, et ceux du programme « Soutien de la politique de la défense », qui comprend la masse salariale, progressent de 22,8 milliards d'euros à 23,2 milliards d'euros. Je salue cet effort, dont la visée est double : renforcer les capacités des militaires sur les théâtres d'opération, y compris dans l'espace cyber et en matière de renseignement, mais aussi améliorer leur qualité de vie et celle de leur famille.

En 2019, 450 nouveaux emplois seront ainsi financés en faveur du ministère des armées, principalement au profit des domaines prioritaires que sont le renseignement et la cyberdéfense.

Mais au-delà de cette augmentation, les enjeux déterminants sont d'assurer le recrutement et la fidélisation de personnels, en adéquation avec les besoins. Nous vous savons gré, madame la ministre, d'avoir pris toute la mesure de cette question, dès votre entrée en fonction. En particulier, les difficultés croissantes du ministère des armées à recruter et à fidéliser des personnels très spécialisés constituent une réalité qui impose de réagir, faute de quoi nous nous exposerions à des retards dans la conduite de projets fixés en loi de programmation militaire. Grâce aux auditions que j'ai pu mener, j'ai pu constater une prise de conscience partagée ainsi que la mobilisation de tout l'état-major et du ministère : l'accélération de la mise en place d'outils modernes de gestion des ressources humaines est très encourageante.

De même, parce que le numérique est une révolution sociétale, le casernement entreprend son rattrapage en la matière. C'est un levier incontournable de la fidélisation. Le plan famille, que vous avez lancé à la fin de l'année 2017 est une priorité du ministère. Doté de moyens significatifs – 300 millions d'euros sur les cinq prochaines années – , il vise à améliorer la prise en compte des absences opérationnelles et la mobilité, et à développer l'accompagnement social des personnels du ministère. Je souhaiterais, madame la ministre, que vous nous précisiez les mesures de ce plan et de l'entrée en LPM, dont les militaires pourront constater les effets tangibles dans leur quotidien en 2019.

Enfin, pourriez-vous vous nous indiquer l'échéancier prévisionnel pour venir à bout du problème de l'entretien des infrastructures de logement, afin d'atteindre la cible d'un hébergement de qualité pour l'ensemble des militaires du rang et des sous-officiers ? En tout état de cause, parce qu'une armée ne peut se recapitaliser sans piliers humains solides, j'apporterai une attention toute particulière à la mobilisation des ressources nécessaires dans ce but.

En tout état de cause, je vous invite, mes chers collègues, à adopter les crédits de la mission « Défense » pour 2019.

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