Intervention de Olivier Gaillard
Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission défense (état b)
Olivier Gaillard, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable.
Cet amendement technique appelle une réponse technique : le calcul de la dotation en carburants opérationnels prévoit des mécanismes stabilisateurs. Surtout, les carburants et combustibles utilisés par le ministère de la défense, n'étant pas soumis à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – , ne sont pas concernés par les dispositions votées en première partie du projet de loi de finances. Il n'y a donc pas lieu de prévoir une telle évolution des dépenses en question.
