Intervention de Florence Parly

Séance en hémicycle du vendredi 2 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission défense (état b)

Florence Parly, ministre des armées :

Les carburants sont un élément essentiel à l'activité des armées. C'est pourquoi l'état-major des armées suit spécifiquement la dotation en carburants.

Dans le PLF pour 2019 sont inscrits des crédits de 458 millions d'euros pour les carburants opérationnels. Nous suivons la consommation des volumes, tout en faisant des hypothèses sur l'évolution du cours du baril. Un coût de 60 dollars le baril et une parité de 1,10 euro pour 1 dollar ont été pris comme hypothèses de construction.

Pour faire face aux variations inévitables du prix du baril, le prix du carburant facturé aux armées par le compte de commerce du service des essences des armées – je remercie les députés qui ont salué l'importance et l'efficacité de ce service – correspond au coût moyen unitaire, ce qui permet de lisser le prix d'acquisition du carburant sur une longue période.

Par conséquent, le tarif de cession du carburant qui est pratiqué par le service des essences des armées prend en compte non seulement le cours du pétrole, mais aussi son coût d'achat, ainsi que le mécanisme de couverture éventuel qui peut être mobilisé sur les marchés financiers pour stabiliser ce prix. L'augmentation du cours du baril de brent ne se traduit donc pas nécessairement par une hausse immédiate de même niveau du prix des carburants acquis par les armées.

Par ailleurs, comme vous le savez, monsieur le député, l'article 5 de la loi de programmation militaire prévoit une clause de sauvegarde, qui permettra de garantir l'adéquation de la dotation destinée aux dépenses de carburant des forces armées.

Pour toutes ces raisons, je vous suggère de retirer votre amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.