Intervention de Guillaume Garot

Voilà un amendement que l'ancien sénateur Didier Guillaume, aujourd'hui ministre, n'aura pas de mal à soutenir, puisqu'il vise à créer le fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires.

Il s'agit de mettre en oeuvre une proposition de loi qui a été votée à l'unanimité au Sénat au mois de janvier – vous en étiez, monsieur le ministre ! Il prévoit que les agriculteurs qui ont été victimes de l'épandage de produits phytosanitaires dans l'exercice de leur métier, et dont la maladie est avérée, pourront être indemnisés. Ce n'est que justice, après les longs débats que nous avons eus sur ce sujet lors de l'examen de la loi issue des états généraux de l'alimentation.

Cet amendement prévoit de flécher 2 millions d'euros pour amorcer ce fonds. Nous sommes bien d'accord pour dire que l'abondement de ce fonds doit être aussi, et même surtout, de la responsabilité des fabricants de pesticides. Mais il faut amorcer la pompe. Alors, créons ce fonds, dotons-le de 2 millions d'euros, afin d'envoyer un signal très clair aux malades, qui attendent réparation, qui attendent un geste de reconnaissance de la part de l'ensemble de la société, de l'ensemble de la nation. Tel est le sens de cet amendement de justice, que je défends au nom du groupe Socialistes et apparentés.