Intervention de Jennifer De Temmerman

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le Groupe d'experts intergouvernemental sur le climat – GIEC – a récemment rappelé à la fois l'urgence d'agir et l'ampleur des enjeux et défis écologiques qui sont devant nous. Les citoyens se sont emparés de ce combat dans leur Marche pour le climat, nous engageant collectivement. En tant que rapporteure pour la transition écologique, je me félicite donc que les crédits gérés par le ministère de la transition écologique et solidaire soient globalement en augmentation, signe fort de notre engagement face à ces défis d'avenir.

Pour ce qui est de l'action 4 du programme 174, qui accompagne la fin de l'activité minière, les crédits connaissent une baisse structurelle liée à la démographie des bénéficiaires des prestations financées. La plupart de ces prestations sont servies par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, dont je salue ici l'action exemplaire, en saluant aussi la parution de l'ouvrage qu'elle vient de consacrer à l'histoire des mines.

Les crédits du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique » et ceux des trois autres actions du programme 174, dédiées à la mise en oeuvre des politiques de l'énergie et de lutte contre le réchauffement climatique, sont, en revanche, en augmentation de plusieurs millions d'euros. Notre gouvernement montre ainsi sa volonté de réussir la transition écologique et solidaire de la France.

Lors des auditions que j'ai menées comme lors de la présentation de mon rapport en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, la question de la lisibilité des documents budgétaires a été posée à plusieurs reprises. J'ai également été interrogée sur l'absence de compensation de la hausse de la fiscalité sur le carburant. Ces deux interpellations me semblent liées. En effet, directement ou indirectement, les recettes de la fiscalité verte sont massivement mobilisées au service de la transition. Les sommes engagées, par exemple, pour la rénovation thermique des bâtiments, pour la lutte contre la précarité énergétique ou pour le soutien aux producteurs d'énergies renouvelables se comptent en milliards : on est très loin d'une fiscalité punitive !

Néanmoins, une plus grande clarté de la maquette budgétaire rendrait plus visibles les logiques profondes de la transition écologique en cours et les contreparties des efforts consentis.

La France s'est engagée dès 2015 dans l'Agenda 2030 et une feuille de route pour atteindre les 17 objectifs de développement durable est actuellement en préparation, sous l'égide notamment du Commissariat général au développement durable. Dès lors qu'il ne fait aucun doute que nous devons maintenir le cap que la France s'est fixé, nous pourrions envisager de structurer le budget autour de ces objectifs, comme l'a déjà fait la Finlande.

La rédaction d'un rapport budgétaire pour avis est aussi l'occasion de se pencher plus particulièrement sur une problématique qui s'y rapporte. Cette année, j'ai choisi d'étudier l'apport de la recherche, de l'innovation et du numérique à la transition énergétique. Cela m'a permis de découvrir de nombreux projets très prometteurs, qui mobilisent d'importants financements provenant à la fois de l'État et d'acteurs privés. Les auditions que j'ai menées m'ont cependant permis d'identifier deux axes d'amélioration possibles.

Le premier consiste à renforcer le soutien à la sortie du laboratoire. En effet, malgré le haut niveau des financements, les dispositifs de consolidation des filières innovantes pourraient être améliorés en vue de mieux valoriser l'excellence de la recherche française.

Le deuxième axe consiste à renforcer la gouvernance. Les enjeux numériques sont pris en compte dans la politique énergétique et la recherche, mais une coordination plus forte des efforts permettrait d'aller plus loin, notamment en ce qui concerne les progrès de l'intelligence artificielle.

Enfin, vous me permettrez d'appeler votre attention sur un problème inhérent aux Hauts-de-France, qui me sont chers. J'ai en effet été alertée sur la nécessité de procéder rapidement au remplacement de nombreux équipements dans ma région, en raison du tarissement du gisement de gaz de la mer du Nord. Ces changements, qui concernent les équipements de plus de quinze ans, risquent de mettre en difficulté une population particulièrement fragile. Je vous proposerai donc un amendement au titre des articles non rattachés, même si le ministère, que j'ai interpellé, travaille activement à trouver une solution plus adaptée pour résoudre ce problème urgent et éviter une rupture d'approvisionnement pour des centaines de foyers.

Pour conclure : j'émets un avis favorable sur ces crédits et je remercie Benjamin Quashie-Roubaud, administrateur de l'Assemblée nationale, et Hélène Clerc, mon assistante, pour leur aide dans la rédaction de ce rapport.