Intervention de Anne-Laure Cattelot

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Votre budget, madame la ministre, comme les actions publiques qui en découlent, ont un impact profond sur la vie quotidienne des Françaises et des Français.

Dans mon rôle de députée rapporteure spécial de vos crédits, j'ai exercé ma mission de contrôle et d'évaluation, afin de savoir si votre budget était approprié, compte tenu des défis qu'il doit affronter : mobilité du quotidien ; développement de projets ; entretien du patrimoine, c'est-à-dire de nos infrastructures, de nos routes, de nos canaux et de nos chemins ferrés, qui en ont bien besoin ; transition écologique de nos déplacements et du transport de marchandise ; avenir du transport aérien en France, et, enfin, place du régulateur dans l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire.

Je rappelle que, depuis 2017, le Gouvernement mène une opération vérité, en rompant avec l'accumulation de promesses non tenues, afin de définir une politique d'investissement réaliste et sincère vis-à-vis des élus locaux, des citoyens, des usagers de la route, du rail et des airs, et également vis-à-vis des entreprises.

Ce budget atteindra 5,3 milliards d'euros en 2019. Il sera donc encore en hausse cette année, ce qui témoigne de l'engagement de l'État en faveur du développement des territoires et de leur désenclavement.

On a trop longtemps abandonné le réseau des routes nationales, pourtant essentielles pour le quotidien des Français, et il doit impérativement être renouvelé pour moitié. Les crédits pour son entretien et sa régénération sont également en augmentation et s'élèveront à 830 millions d'euros : cela confirme que le Gouvernement n'est pas contre la voiture ou les territoires ruraux. La hausse du rendement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques servira également à accélérer la régénération des routes.

Je tiens par ailleurs à évoquer la contribution des poids lourds à l'entretien des réseaux routiers, à la hauteur de l'usure qu'ils occasionnent, et cela quelle que soit la nationalité de la société de transports.

Concernant nos canaux, dans ce budget, les contributions de l'État à leur régénération et à leur développement augmentent de 50 %.

À titre d'exemple, je salue la réouverture, dans le Nord, du canal de la Sambre, prévue en 2020 : il était un effet fermé depuis douze ans, alors même qu'il draine tourisme et transport de marchandise.

Ce budget conforte et prépare également le nouveau pacte ferroviaire, car les ressources de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, l'ARAFER, progresse, même si les rapporteurs spéciaux préconisent un effort supplémentaire, notamment pour accompagner et sécuriser les démarches des régions qui préparent l'ouverture à la concurrence des TER.

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