Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

D'autre part, le Fonds chaleur, qui augmente dans le budget 2019, crée un réel effet de levier pour tout ce qui se rapporte aux réseaux de chaleur, à la production de chaleur renouvelable. Il s'agit là aussi d'une compétence communale ou intercommunale : le financement d'État permet d'amorcer ou d'accélérer des travaux qui, sinon, ne se feraient pas.

Avis défavorable sur la recréation des TEPCV.

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