Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du lundi 5 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

François de Rugy, ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je veux simplement préciser que la trésorerie de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage s'élève à 42 millions d'euros en 2018. Un prélèvement de 21,5 millions d'euros sera effectué sur cette trésorerie pour financer une mesure que les fédérations demandaient, la baisse de la part nationale du prix du permis de chasse.

Par ailleurs, le budget annuel de l'ONCFS est de 113 millions d'euros : même avec les chiffres que vous avez donnés tout à l'heure, monsieur Coquerel, sur la part que représente la masse salariale, je pense que ces 113 millions d'euros permettront de payer les salaires sur l'ensemble de l'année.

Il est inutile d'agiter des peurs infondées : en tant que ministre de la transition écologique et solidaire, je ne peux pas laisser dire que les agents de cet organisme, qui est sous ma tutelle, ne seront pas payés à partir du mois de mars 2019. Les salaires des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage seront bien évidemment payés sur l'ensemble de l'année 2019 : il est inutile de créer une polémique sur ce sujet.

Nous opérerons ce prélèvement sur trésorerie, comme cela s'est fait pour d'autres opérateurs ou d'autres agences, parce qu'il est possible de le faire sans porter atteinte aux équilibres budgétaires de cet office. Une fois que le nouvel organisme sera créé en 2020, il fera l'objet du vote d'un budget dans cette assemblée.

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