Intervention de Agnès Buzyn

Madame la députée, vous évoquez une réforme entrée en vigueur cette année par l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale, qui vise à transférer dans le budget des établissements de santé les transports entre établissements, entre hôpitaux, de façon qu'ils puissent rationaliser, mieux gérer, leurs entrées et leurs sorties.

Ce transfert de dépenses représente environ 300 millions d'euros, soit 5 % seulement des remboursements de transports par l'assurance maladie. Il ne touche pas les établissements médico-sociaux. En même temps que ces dépenses ont été transférées au budget des établissements, leur enveloppe a été augmentée de 10 %, de façon à couvrir l'augmentation annuelle du coût des transports.

Vous pointez du doigt quelques difficultés ressenties par les familles au moment des permissions de sortie.