Intervention de Vincent Rolland

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, chers collègues, avec un taux de croissance de 1,8 % en 2017, contre une moyenne de 2,5 % dans l'ensemble de la zone euro, l'économie française peine à retrouver véritablement de la vigueur. Dix ans après la crise, le développement des entreprises françaises reste peu dynamique, obéré par un environnement fiscal et normatif encore trop défavorable. Si le premier levier de soutien aux entreprises est l'allégement des charges fiscales, les dispositifs de soutien et d'accompagnement aux entreprises n'en jouent pas moins un rôle décisif pour la croissance.

Or le projet de loi de finances pour 2019 est caractérisé par des coupes importantes dans les dispositifs de soutien aux TPE et PME. En 2019, pour la première fois, l'État consacrera moins d'1 milliard d'euros au programme 134 « Développement des entreprises et régulations », qui enregistre une diminution de 13,1 % en autorisations d'engagement et de 7,8 % en crédits de paiement. Parmi les principaux facteurs d'explication de cette baisse, je mentionnerai d'abord le fait que les financements publics accordés à Bpifrance sont considérablement amputés. Le budget prévoit en effet la suppression de la totalité de la subvention qui lui est attribuée pour financer son activité de garantie.

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