Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Économie (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la secrétaire d'État, vous dites que cet amendement est gagé, mais le Gouvernement a la possibilité de ne pas gager. Si vous gagez ces 10 millions d'euros sur le programme 343, cela veut donc dire que vous enlevez 10 millions d'euros à celui-ci : il ne s'agit que d'un transfert, non d'un abondement. Et c'est le financement du plan France très haut débit que vous privez de ces 10 millions d'euros.

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