Intervention de Xavier Roseren

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission Économie (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Comme vous l'avez rappelé, les centres techniques industriels ont deux modes de financement : les taxes affectées, qui représentent la plus grande partie du financement, et les dotations budgétaires. Comme vous, nous regrettons, avec ma collègue Olivia Gregoire, que la baisse des financements des CTI et des comités professionnels de développement économique – CPDE – soit intervenue dès 2019, alors même qu'une mission a été confiée à notre collègue Anne-Laure Cattelot sur ce sujet. Nous aurions préféré attendre ses conclusions avant qu'une décision soit prise.

Cependant, le vote de la première partie du projet de loi de finances a acté la baisse des plafonds des taxes affectées des CTI et des CPDE. J'ai déposé un amendement qui, sans revenir sur la baisse de plafond, a permis de baisser le taux de la taxe, et donc les charges pour les entreprises.

Votre amendement, s'il était adopté, créerait une inégalité entre les centres techniques qui bénéficient d'une taxe affectée et ceux qui bénéficient d'une dotation budgétaire : les deuxièmes seraient favorisées par rapport aux premiers. Pour cette raison, il ne nous semble pas opportun de donner un avis favorable à votre amendement.

Sachez cependant qu'avec Olivia Gregoire, nous sommes très vigilants sur ce sujet et que nous suivrons de très près les décisions qui seront prises en la matière. Nous vous invitons donc à retirer votre amendement. À défaut, nous lui donnerons un avis défavorable.

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