Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 76

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ferai les mêmes remarques que précédemment : j'imagine que cette convention n'est pas arrivée à échéance la veille de l'examen du PLF. Certes, il vise une somme de 4 millions d'euros, inférieure aux montants d'autres amendements. Il n'en reste pas moins, madame la secrétaire d'État, que sa présentation au dernier moment témoigne, de nouveau, d'un manque de respect inadmissible à l'égard du Parlement.

Pourquoi avoir fait un printemps de l'évaluation en vue d'améliorer le processus législatif d'élaboration du budget, si vous continuez de présenter des amendements à la dernière minute ? D'autant qu'un montant de 4 millions d'euros peut être le solde de 404 millions moins 400 millions ou d'1,4 milliard moins 1 milliard. Aucun de ces amendements n'a fait l'objet d'une évaluation.

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