Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du mercredi 7 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 84

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement, que j'ai déjà évoqué tout à l'heure, vise à demander au Gouvernement un bilan précis des échanges avec la Grèce. En 2012, il était convenu que les prêts consentis par les États européens généreraient des intérêts, payés par la Grèce et reçus, pour ce qui concerne notre pays, par la Banque de France. Un accord prévoyait que les États reverseraient ces intérêts à la Grèce. Or ce reversement a été interrompu en 2015, et la Banque de France a conservé dans ses comptes le montant des intérêts reçus. Celui-ci a été reversé au budget général de l'État, qui en a bénéficié pour améliorer son solde budgétaire.

Comme vous le constaterez en page 34 du rapport, depuis 2012, l'État a reçu de la Grèce, via la Banque de France, 2,476 milliards d'euros d'intérêts et a reversé à la Grèce 1,298 milliard d'euros. Le solde, c'est-à-dire la différence entre ces deux chiffres, s'élève à 1,177 millions d'euros.

L'an dernier, le ministre Bruno Le Maire nous a dit, en commission et en séance publique, que dès lors qu'il y aurait un accord de tous les pays européens, ce montant de 1,177 milliard d'euros serait restitué à la Grèce. Or, cette année, nous découvrons que seuls les intérêts versés au titre de l'année 2017 seront restitués, mais pas ceux qui ont été reçus en 2015 et 2016.

Étant donné que nous n'avons pas obtenu de réponse à cette question, cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport précisant les données que nous avions demandées, afin notamment de comprendre pourquoi il existe une divergence entre ce que disait M. Le Maire l'année dernière et ce que dit le Gouvernement cette année.

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