Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Exactement. Tout dépend donc de la capacité d'ADP à répercuter cette augmentation ou ce changement de fiscalité. Les tarifs des redevances aéroportuaires sont fixés en fonction des coûts imputables au périmètre régulé. L'impact d'un changement de fiscalité sur ces tarifs dépendra donc du périmètre auquel s'applique ce changement.

À la différence des contrats de concessions autoroutières, le plafond des redevances aéroportuaires facturées aux compagnies aériennes est défini tous les cinq ans, en fonction des investissements aéroportuaires et des charges d'exploitation d'ADP. Ces tarifs sont donc réajustés en fonction des coûts.

En résumé, on est plus tenu par la régulation générale dans ces contrats que dans les contrats autoroutiers auxquels vous avez fait allusion. Le tout sera défini par décret.

Avis défavorable.