Intervention de Geneviève Levy

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Santé ; solidarité insertion et égalité des chances

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Levy :

Je voudrais mettre l'accent sur les crédits alloués à l'allocation pour adulte handicapé. Si leur hausse est toujours une bonne nouvelle pour les bénéficiaires, il n'est pas juste que le Gouvernement cache qu'elle est notamment le résultat d'un rééquilibrage de lignes budgétaires et que les efforts consentis ne sont donc pas de 500 millions d'euros pour 2019 et de 2 milliards d'euros sur le quinquennat. Cette observation n'est pas que celle du groupe Les Républicains : c'est aussi et surtout celle du Conseil national consultatif des personnes handicapées. Deux exemples illustrent ce constat. D'abord, madame la ministre, vous supprimez la revalorisation légale qui devrait avoir lieu le 1er avril 2019 : le manque à gagner sera de 90 euros, somme qui aurait dû être perçue par les allocataires entre mai et novembre, avant la traditionnelle revalorisation de ce dernier mois. Ensuite, vous faites le choix de limiter la revalorisation légale pour 2020 à 0,3 %, alors que les prévisions d'inflation de la DREES – direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – , sur lesquelles est en principe indexée l'AAH, s'élèvent à 1,2 %, ce qui signifie que les allocataires percevront une revalorisation de 2,70 euros par mois au lieu de 10,80 euros. Cette dernière mesure suspend – au moins temporairement – la disposition protectrice instaurée par la loi de finances pour 2016 visant à sécuriser le niveau de vie des bénéficiaires des minima sociaux en fixant un taux plancher de 1 % pour les revalorisations annuelles. Ce choix n'est pas anodin.

S'agissant de perte de pouvoir d'achat, assumez-vous, madame la ministre, que la suppression du complément de ressources au profit de la majoration pour la vie autonome, en vertu de l'article 83, entraîne dès le 1er janvier 2019, pour des milliers de bénéficiaires de l'AAH ne disposant pas de revenus d'activité, une perte pouvant atteindre 179 euros mensuels ?

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