Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 39 et État b

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Je suis défavorable à votre amendement, monsieur Le Fur, bien que je sois très touchée par votre allusion à la souffrance de certains professionnels, notamment dans le milieu sanitaire et social où ces troubles constituent un réel problème.

Nous disposons de différents travaux visant à améliorer la santé des travailleurs, notamment le rapport sur la santé au travail de Mme Charlotte Lecocq, qui fait aujourd'hui l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux. Une note de cadrage nous sera transmise d'ici à la fin du mois, et des recommandations visant à améliorer tous les dispositifs de santé au travail seront publiées.

Par ailleurs, dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion – COG – de la branche accidents du travail maladies professionnelles – AT-MP – , nous avons voté une augmentation considérable des crédits consacrés à la prévention, qui passeraient de 50 à 100 millions d'euros. Voilà une mesure typique de ce que vous souhaitez, monsieur Le Fur : les actions que vous évoquez seront réalisées dans le cadre de la COG, alors que votre amendement n'utilisait pas le bon vecteur dans le PLF.

Enfin, dans le cadre de l'importante concertation que nous menons sur le grand âge, nous avons travaillé sur la qualité de vie des personnels qui travaillent notamment en EHPAD. Des propositions seront faites pour investir dans des outils permettant d'éviter que ces professionnels ne développent des troubles musculo-squelettiques. Toutes ces réflexions sont en cours. Les budgets sont là, au sein de la branche AT-MP.

Je suis donc défavorable à votre amendement, monsieur Le Fur, non pas parce que les TMS ne posent pas problème, mais parce que le vecteur choisi n'est pas le bon.

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