Intervention de Sophie Cluzel

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 83

Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :

« Arrêtez de nous protéger, émancipez-nous ! », nous demandent-elles. Nous les avons entendues : des déficients intellectuels nous ont fait part de leur volonté de voter. Il était très intéressant d'entendre la parole de ces majeurs protégés.

La question des crédits vous inquiète ; je suis inquiète pour ma part de l'ampleur des mesures protectrices qui se multiplient d'année en année. Nous sommes un des seuls pays d'Europe à autant protéger : travaillons plutôt à l'émancipation et à l'accompagnement, c'est très important ! J'étais avec les députés Abadie, Avia, Perrot, Parigi et nous avons entendu des témoignages vraiment intéressants : « Accompagnez-nous pour que nous nous émancipions, cessez de prendre des mesures qui nous empêchent, qui nous protègent trop », nous a-t-on dit en substance.

Un rapport complet sur l'ajustement de la participation des majeurs protégés au financement de leurs mesures ne me paraît pas indispensable car des éléments de bilan figureront dans les documents budgétaires du PLF pour 2020. En outre, une étude relative à l'évaluation du coût des mesures de protection juridique des majeurs vient d'être lancée. Les résultats en sont attendus pour la fin 2019 et permettront, le cas échéant, d'envisager une réforme du dispositif dans son ensemble. Le Gouvernement est donc défavorable à ces amendements.

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