Intervention de Isabelle Florennes

Séance en hémicycle du jeudi 8 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Florennes :

Si nous saluons donc ces efforts, nous appelons tout de même à la vigilance sur certaines problématiques qui demeurent. Je souhaite à ce titre revenir une nouvelle fois sur la juxtaposition des échelons territoriaux en Île-de-France.

Comme je l'ai rappelé en commission des lois, l'enchevêtrement des niveaux de compétences nuit aux territoires. J'en veux pour preuve les tensions existant depuis déjà quelque temps entre les établissements publics territoriaux et la métropole du Grand Paris concernant le reversement de la dotation d'équilibre à ces mêmes établissements publics.

Si la commission des finances est parvenue à trouver un compromis intelligent en adoptant deux amendements rédigés par Gilles Carrez et Christophe Jerretie, l'un prévoyant le prolongement d'un an de la dotation d'intercommunalité et l'autre proposant la suppression de la dotation de soutien à l'investissement territorial, il ne s'agit malheureusement que d'une solution temporaire.

Monsieur le ministre, nous avons besoin de mesures pérennes. Les élus ont besoin de mesures pérennes pour agir, de façon cohérente et prévisible, dans l'intérêt des Franciliens et, plus largement, des habitants des métropoles.

Monsieur le ministre, le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés est évidemment à votre disposition pour y réfléchir ensemble, afin que l'avenir de notre métropole s'éclaircisse quelque peu.

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