Intervention de Sébastien Lecornu

Madame la députée, vous avez raison : désormais, la transition écologique nécessite une action internationale mais aussi, on le sait, très locale. Les mouvements successifs de décentralisation pour les compétences eau, déchets ou mobilité, ainsi que l'important parc de bâtiments des collectivités territoriales, ont fait que ces dernières sont devenues, avec les entreprises, les grands acteurs de la transformation du quotidien au sein de nos territoires.

Plutôt que de grandes paroles, des chiffres : la part de la DSIL dans le plan d'investissement affectée chaque année à la transition écologique s'élève à 200 millions – grâce aux critères qui ont été mis en place, depuis 2014, toute une génération d'élus locaux s'empare de ces questions-là, depuis la rénovation thermique des bâtiments jusqu'au développement des énergies renouvelables. Nous y reviendrons sans doute tout à l'heure mais je songe également au développement des circuits courts dans les cantines des écoles, des collèges, des lycées, des EHPAD, où le volet d'investissements est important.

Toujours en matière d'investissement et suite à la promesse du Président de la République, j'ai eu l'occasion l'année dernière de vous présenter les crédits du fonds chaleur, géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME. Il s'inscrit dans la « trajectoire carbone » : plus elle augmente, plus des effets de levier intéressants voient le jour pour l'utilisation de ce fonds, désormais très populaire auprès des élus locaux. Je mentionne également le fonds air, qui fait son apparition, et le fonds déchets.

Des outils sont donc sur la table sans qu'il y ait forcément une logique d'affectation – pour faire allusion à un débat en cours sur la bonne corrélation entre la fiscalité écologique et les moyens d'investir. L'argent de l'État est donc sur la table et il complète celui des collectivités territoriales.

Les efforts de stabilisation de la DGF que nous réalisons constituent autant de moyens d'auto-financement pour les collectivités afin qu'elles s'engagent dans ce domaine. Toutes, parmi leurs responsabilités très diverses, en ont une en la matière.