Intervention de Guy Bricout

Un Bricout chasse l'autre...

Les années se suivent et se ressemblent pour le budget de la mission « Cohésion des territoires ». Le sentiment que nous éprouvions en examinant la dernière loi de finances est le même qu'aujourd'hui : pour le Gouvernement, les aides personnalisées au logement restent la variable d'ajustement.

La baisse de 1,2 milliard prévue pour 2019 n'est pas une surprise. C'est la conséquence de plusieurs décisions.

La première est la non-indexation des retraites et des prestations sociales, dont l'APL, sur l'inflation, remplacée par une revalorisation de 0,3 %. Cette décision est regrettable, mais un peu moins que la baisse de cinq euros décidée l'an dernier, sur laquelle il n'est pas inutile de revenir.

La suivante découle de la loi de finances pour 2018, et de cette usine à gaz qu'est la réduction de loyer de solidarité – RLS – , mise en oeuvre de façon concomitante à la baisse des APL. Ce que nous craignions est en train de se produire : les capacités d'investissement des organismes de logement social sont mises à mal. La loi ELAN, qui favorise les regroupements sur la base d'un seuil uniforme et incite à la vente en bloc, ne va pas arranger les choses.

Troisième et dernière décision : la réforme du mode de calcul de l'APL. Je ne comprends toujours pas qu'on ait choisi la stratégie des coups de rabots en 2018 avant de changer de mode de calcul. Il aurait fallu faire l'inverse. Comment justifier la prise en compte des revenus de l'année n– 2, alors que celle des revenus de l'année n est plus juste ? Cette dernière aurait pu même s'accompagner d'autres éléments. Elle devrait rapporter, si j'ai bien compris, 900 millions d'euros.

Monsieur le ministre, vous étiez soumis à un impératif d'économies, d'où l'utilisation du rabot. Sans doute un autre gouvernement aurait-il fait de même. Mais, que ce soit dans le domaine du logement ou de façon plus générale, nous pensons que les économies durables et nécessaires ne peuvent venir que de réformes structurelles.

Je regrette ces décisions, car à part le coup porté aux APL et le désengagement de l'État du FNAP, ce budget est aussi porteur de bonnes nouvelles.

C'est le cas avec les crédits de la politique de la ville : vous avez tenu votre engagement de les sanctuariser pendant le quinquennat. Ils sont même en hausse de 85 millions. Cette politique est en fait une construction reliant celles de l'éducation, du sport, de la culture et de la sécurité. Les propos tenus par Gérard Collomb le jour de sa démission nous inquiètent chaque jour.