Intervention de Julien Denormandie

Vous avez posé plusieurs questions. La première porte sur le modèle dont doit s'inspirer l'ANCT. Nous avons eu l'occasion d'en débattre ici-même à l'initiative de plusieurs de vos collègues, notamment Philippe Vigier. Elle repose sur un principe assez simple. Il s'agit d'une agence de projets, faisant primer le projet sur la procédure. Celle-ci doit s'adapter à celui-là et non le contraire.

Par ailleurs, elle est tout entière tournée vers les élus locaux. Ses agents auront chaque matin pour objectif – clairement affiché – de se placer au service des élus locaux. L'Agence est ainsi conçue : elle sera une agence de projets au services des élus locaux.

La deuxième question que vous soulevez est celle du calendrier. Comme vous l'avez rappelé, le Sénat a adopté hier une proposition de loi organique, avec le soutien de Mme la ministre Jacqueline Gourault. Ce texte sera examiné au mois de janvier prochain par cette assemblée.

Votre troisième question porte sur le périmètre de l'ANCT. À l'heure où nous parlons, la proposition de loi organique adoptée hier par le Sénat prévoit qu'elle se conforme pleinement à l'objectif de projets fixé par le Gouvernement.

Elle regroupera des équipes opérationnelles du commissariat général à l'égalité des territoires, d'autres issues de l'Agence du numérique – spécialistes de la question ô combien importante du déploiement du haut-débit et du téléphone mobile sur tout le territoire – et d'autres encore issues de l'EPARECA. Voilà pour le coeur du dispositif.

Par ailleurs, un conventionnement sera arrêté avec plusieurs structures, dont l'ANRU, l'ANAH – et le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, qui sont autant d'entités placées au service des élus locaux.

Ainsi, l'ANCT tiendra lieu de plateforme fédérant les forces vives de l'État en la matière au service des élus locaux. S'agissant de son financement, elle bénéficiera de ceux attribués aux diverses structures que je viens d'évoquer.