Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 9 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Mission cohésion des territoires (état b)

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Ce n'est pas la même chose ? Vous savez, monsieur Pupponi, pour favoriser l'accession, on peut utiliser, en gros, trois types d'outils : le PTZ, l'APL accession et d'autres outils plus ciblés, comme le prêt social location-accession. Ces trois outils sont complémentaires.

Nous, nous avons fait le choix de la lisibilité et de la visibilité, qui, à mes yeux, sont essentielles. Je pense par ailleurs qu'il faut être très prudent en ce qui concerne les liens de cause à effet. Si demain, vous rétablissez l'APL accession, je ne suis pas sûr que la politique contracyclique que vous appelez de vos voeux aura des effet immédiats. Pour notre part, nous avons fait des choix politiques et j'agis en conformité avec ceux-ci.

Cela étant, nous proposons aussi des solutions au travers de deux mesures nouvelles, qui correspondent aux deux amendements que je présenterai tout à l'heure : l'APL rénovation et un dispositif « Opération de rénovation dans l'ancien pour l'acquisition » qui est proche du dispositif Pinel. Ces mesures permettront en outre de soutenir le secteur.

Je voudrais insister sur le fait que, au-delà des missions budgétaires sur lesquels nous travaillons, nous menons des politiques de relance, notamment de l'acquisition, y compris dans les territoires les plus en difficulté, par exemple dans le cadre des programmes Action coeur de ville. Pourquoi allons-nous chercher pour ces programmes des financements auprès d'Action logement à hauteur de 1,5 milliard d'euros – quand l'APL accession représente 50 millions d'euros ? Ce que nous voulons faire dans les coeurs de ville, c'est avant tout rénover l'habitat et le rendre accessible.

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