Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Si, c'est en quelque sorte un devoir d'équilibre !

Le vrai problème, en réalité, tient au temps dont le Parlement, et donc les parlementaires, dispose pour examiner ces textes. Je rappelle que la LOLF impose un délai d'une semaine pour recueillir l'avis du Parlement sur les décrets d'avance du Gouvernement. C'est donc un paradoxe que nous ayons eu bien moins d'une semaine pour examiner ce PLFR ! L'examen de ce texte en commission n'a pu avoir lieu que vendredi, et nous sommes aujourd'hui lundi : il est compréhensible que certains de nos collègues, notamment d'opposition, soient pour le moins mal à l'aise. L'opposition a des droits, qui doivent être respectés ; pour cela, la majorité a des devoirs, dont celui de lui laisser du temps pour examiner les textes.

Et d'ailleurs, ce n'est pas à la majorité de dire s'il y a lieu ou non d'amender un texte : c'est aux parlementaires de le faire ! J'ai été ministre du budget avant vous, je sais bien qu'aucun gouvernement n'a très envie de voir amender les textes qu'il présente. Tout gouvernement pense être l'alpha et l'oméga, et savoir exactement ce qu'il faut faire. Mais c'est le rôle de l'opposition de se saisir les occasions qu'elle rencontre.

Un projet de loi de finances, par exemple, offre de nombreuses occasions. Voyez ce qui s'est passé à propos du prix des carburants : le débat, lors du PLF, a été important. Les députés d'opposition ont déposé un amendement visant à geler la trajectoire de la fiscalité carbone. Nous avions, l'année dernière, proposé une autre trajectoire pour la fiscalité énergétique. Mais cette année, tout à coup, ce débat est sorti de l'hémicycle : l'opinion s'en est saisie avec beaucoup de force, comme nous le constatons cette semaine.

C'est ainsi que l'examen du PLFR permet, d'une certaine façon, d'actualiser les débats. Un mois après le début de l'examen du PLF pour l'année à venir, certains d'entre eux ont eu le temps de se cristalliser dans l'opinion des Français. Je le répète : l'examen du PLFR offre, de ce point de vue, un temps de discussion utile.

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