Intervention de Valérie Rabault

Vous ajoutiez que c'est là « la preuve que nous avons bel et bien "sincérisé" les documents budgétaires ».

Monsieur le ministre, parlons franchement : vous êtes dans une impasse. Aujourd'hui, 12 novembre 2018, il vous manque 163 millions d'euros de crédits budgétaires pour payer les professeurs du second degré de l'enseignement public jusqu'à la fin de l'année. Chacun doit bien comprendre que vous aviez deux options : soit prendre un décret d'avance qui vous aurait permis de débloquer cet argent tout de suite, cette opération étant ensuite régularisée par la loi de finances rectificative qui aurait pu être examinée sans précipitation ; soit bâcler le projet de loi de finances rectificative pour être dans les temps afin que cet argent soit débloqué et que les professeurs puissent être payés.

II vous manque également 19 millions d'euros de crédits pour payer les salaires des enseignants du premier et du second degré de l'enseignement privé jusqu'à la fin de l'année ; il vous manque aussi 20 millions d'euros de crédits pour payer les salaires dans la recherche universitaire jusqu'à la fin de l'année ; il vous manque encore 31 millions d'euros de crédits pour payer les salaires des policiers d'ici à la fin de l'année. Enfin, il vous manque 404 millions d'euros de crédits pour financer les opérations extérieures, les OPEX, d'ici à la fin de l'année.

Monsieur le ministre, vous avez été rattrapé par la réalité de votre gestion. Vous n'avez plus assez d'argent dans les caisses de certains ministères pour payer les professeurs, les policiers, les chercheurs. Et vous voudriez nous faire croire, à nous, à une bonne gestion de votre part, au seul motif que vous refusez les décrets d'avance ? Mais honnêtement, c'est nous prendre soit pour des naïfs, soit pour des rigolos !

Le décret d'avance a été mis en place par la loi organique relative aux lois de finances de 2001 parce que chacun sait bien qu'on ne peut tout décider au 1er janvier. Chaque Français sait bien que pour gérer son propre budget, il peut être amené à décider des choses en cours d'année qui n'étaient pas prévues au départ. Cela n'en fait pas pour autant un mauvais gestionnaire.

Monsieur le ministre, vous vous arc-boutez sur la question des décrets d'avance, ce qui vous conduit à bâcler la loi de finances rectificative pour 2018, jusqu'à lui refuser un vote solennel. Ou bien, pire, vous utilisez les professeurs, les policiers et les chercheurs comme variable d'ajustement de votre rigidité budgétaire – qui ne saurait à mes yeux en aucun cas s'apparenter à un quelconque sérieux budgétaire. Cela, monsieur le ministre, nous ne pouvons l'accepter.

Venons-en maintenant au fond.

S'agissant d'abord des crédits qui vous manquent, je viens de les aborder : il vous manque quelque 300 millions d'euros pour verser les salaires de certains fonctionnaires jusqu'à la fin de l'année. Cela n'a rien de choquant. Ce qui est choquant, c'est votre façon de procéder, en catimini et en n'assumant pas les choses.

S'agissant ensuite des opérations extérieures menées par les militaires français pour notre défense, jusqu'à présent, les dépenses supplémentaires pour les OPEX ont toujours été payées par la solidarité nationale. Vous ne souhaitez pas qu'il continue d'en être ainsi. Néanmoins, l'article 4 de la loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 dispose : « En gestion, les surcoûts nets, hors crédits de masse salariale inscrits en loi de finances au titre des missions intérieures et nets des remboursements des organisations internationales, non couverts par cette provision, font l'objet d'un financement interministériel . [… ] ». Vous ne respectez pas cet article 4, voté récemment.

S'agissant ensuite du chèque énergie, j'avoue que les bras m'en sont tombés. Votre projet de loi de finances rectificative pour 2018 propose à votre majorité de voter une réduction de 50 millions d'euros des crédits dévolus au financement du chèque énergie, via le programme « Service public de l'énergie ».