Intervention de Sabine Rubin

Séance en hémicycle du lundi 12 novembre 2018 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2018 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Rubin :

Vous nous dites que cette somme va être affectée à des missions liées à la transition écologique, et que M. le ministre nous apportera des explications. M. le ministre peut-il donc nous expliquer ? Le produit de la TICPE doit bien abonder ce compte spécial, et être réaffecté sur des missions de même nature ! Peut-on avoir des précisions ?

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