Intervention de Olivier Dussopt

Avis défavorable, car je crains que Mme Rubin n'ait dit l'inverse de ce qu'elle avait écrit. Vous nous dites que vous voulez supprimer ce fonds pour affecter l'argent au reclassement et à la reconversion d'agents dont le poste serait supprimé. C'est exactement l'une des missions confiées à ce fonds d'accompagnement ministériel. Il s'agit de permettre à des agents, soit en mobilité, soit dans le cadre d'un reclassement – puisque nous garantissons le droit au remplacement prévu par le statut – d'avoir accès à des formations ou à un bilan de compétences.

Nous avons mis ce fonds sous une autorité interministérielle, pour garantir à l'ensemble des agents concernés qu'ils seront traités de la même manière, quel que soit le ministère auquel ils appartiennent.

S'agissant des agents contractuels, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer tout à l'heure dans ma réponse à M. Paluszkiewicz, nous travaillons actuellement à l'amélioration de leurs conditions d'emploi et à la sortie de la précarité. Nous cherchons à mettre fin à un certain nombre de systèmes existants, notamment autour des agents horaires. Il faut que les agents contractuels soient mieux traités dans la fonction publique.

Je ne comprends pas votre amendement, puisque ce que vous avez dit ne correspond pas à ce que vous avez écrit.