Intervention de Olivia Gregoire

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivia Gregoire :

Il est en effet important que nous nous penchions sur ce sujet des SEP, comme nous l'avions déjà proposé l'an passé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018.

Tout en étant vigilant en matière d'évasion fiscale, à l'aune de ce que vient de dire Émilie Cariou, il est également important que nous nous y penchions à plusieurs – je pense à ceux qui ont déjà travaillé sur ce sujet – afin de voir dans quelle mesure nous pourrions faire bouger les lignes sur ces SEP.

Cela répondrait à une très forte attente, et ferait assez sens dans le cadre de la diversification du financement que nous prônons également avec le projet de loi PACTE.

Je voulais donc remercier le rapporteur général d'avoir accepté cette mission flash.

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