Intervention de Bruno le Maire

Je voudrais replacer cet article dans le contexte de la réforme fiscale d'ensemble que nous menons au bénéfice des agriculteurs.

Nous avons introduit de nouveaux dispositifs, comme celui relatif à l'épargne de précaution, attendu par les agriculteurs, qui remplacera la DPI et la DPA – la déduction pour investissement et la déduction pour aléas. Il est en outre plus sûr par rapport aux règles européennes. Les agriculteurs pourront ainsi mettre de l'argent de côté et l'utiliser non seulement en cas de calamité agricole ou d'effondrement des prix, mais aussi pour investir.

Nous révisons également les modalités d'abattement pour les jeunes agriculteurs. Notre proposition d'origine était de recentrer les avantages sur les jeunes agriculteurs dont les bénéfices sont les moins élevés ; elle sera modifiée dans le cours du débat, de la façon suivante.

Pour la première année, nous allons maintenir une exonération de 100 %, comme le souhaite M. Le Fur, mais en la concentrant sur les jeunes agriculteurs dont les revenus sont inférieurs ou égaux à 3 SMIC, au lieu de 2 dans le projet initial ; pour la tranche de 3 à 4 SMIC, le taux sera de 60 %. Nous répondons ainsi aux attentes de M. Le Fur. Ce dispositif progressif évite l'effet de seuil. Je salue le travail des parlementaires, de la majorité comme de l'opposition, qui va nous permettre de parvenir à ce dispositif plus souple.

Pour les quatre années suivantes, l'abattement sera de 75 % pour les tranches de 0 à 3 SMIC, et de 50 % au-delà. Il y aura ainsi un lissage de l'abattement des jeunes agriculteurs, en fonction de leurs revenus.