Intervention de Josette Manin

Cet amendement vise lui aussi à réduire le délai minimal d'exploitation des investissements touristiques. L'article 55 du projet de loi de finances prévoit d'étendre de cinq à quinze ans l'obligation d'exploitation des investissements touristiques bénéficiant de l'aide fiscale à l'investissement, et ce afin d'éviter le risque de transformation d'hôtels, de résidences de tourisme classées ou de villages de vacances en appartements à l'issue de la période de défiscalisation. Si le principe est louable, notamment parce qu'il permettrait d'éviter que ces transformations ne favorisent la spéculation immobilière, le délai de quinze ans nous paraît excessif, car il ferait naître une nouvelle difficulté pour les exploitants touristiques : obtenir un accord de financement bancaire pour une durée aussi longue. C'est pourquoi notre amendement propose de ramener cette durée de quinze à dix ans.