Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

C'est une cote très mal taillée, car c'est bien l'investisseur qui investit, et non l'exploitant. S'il faut aligner la durée du prêt et la garantie de maintien de l'investissement, le dispositif inverse me paraîtrait plus adapté. En effet, un exploitant peut changer, alors que la durée de remboursement du prêt accordé à l'investisseur est de sept à dix ans au moins. La solution que vous proposez n'est pas la bonne. Si c'est la seule qui nous est proposée, peut-être l'accepterons-nous, mais il serait préférable que vous modifiez cet amendement pour appliquer un délai de dix ans à tout le monde. Cela permettrait de conserver une bonne dynamique d'investissement.

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