Intervention de Philippe Gomès

Il porte sur le dispositif « Pinel », qui vise à favoriser la réalisation de logements intermédiaires, particulièrement nécessaire dans les collectivités ultramarines. Ce dispositif nécessite une certaine confiance de la part des investisseurs, qui doivent être prêts à prendre quelques risques d'investissement.

Ainsi, dans une collectivité territoriale ultramarine comme la Nouvelle-Calédonie, un référendum a lieu tous les deux ans pour savoir si nous quittons ou non la République, ce qui, à l'évidence, ne constitue pas un moteur très puissant permettant d'inciter les métropolitains à investir dans le logement intermédiaire dans notre territoire.

Il existait jadis un dispositif appelé « Scellier Pacifique », instauré en 2010. Il prévoyait d'appliquer un taux majoré de 40 % à la réduction d'impôt dont bénéficient les investissements réalisés dans le logement intermédiaire. Le rétablir serait une façon d'atténuer la défiance que peuvent éprouver les investisseurs de l'Hexagone à l'endroit de ces collectivités territoriales lointaines.