Intervention de Amélie de Montchalin

Nous continuons notre oeuvre de simplification et de suppression de petites niches fiscales en proposant de supprimer l'amortissement exceptionnel de 50 % du montant des sommes versées au titre de la souscription au capital de sociétés d'épargne forestière.

Cette dépense fiscale est mal évaluée, peu efficiente et, comme tout à l'heure, epsilonesque.

De plus, une autre dépense fiscale concourt au même objectif et semble bien plus efficace, puisqu'elle a bénéficié à plus de 8 000 entreprises et ménages, pour un coût de 5 millions d'euros. Cette réduction d'impôt a été prorogée jusqu'à la fin 2020 par la loi de finances pour 2018.

Le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales relevait d'ailleurs en 2011 le risque fort de double emploi que la coexistence de ces deux mesures pourrait créer. Nous proposons donc de supprimer celle qui semble bien moins utile que l'autre.