Intervention de Aurore Bergé

Séance en hémicycle du jeudi 15 novembre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurore Bergé :

… que vous visez à raison.

En outre, le plafonnement du crédit d'impôt pour certaines dépenses occasionnées par la production des oeuvres risquerait de pénaliser d'autres secteurs qui en dépendent et dont l'activité profite à l'ensemble de nos territoires. Enfin, le mécanisme proposé de déduction puis de réintroduction des subventions remboursables dans les bases de calcul du crédit d'impôt serait sans conséquence pour les finances publiques mais priverait pour partie le crédit d'impôt de sa vocation à être un outil de financement, puisqu'une partie de l'aide serait reportée à la fin du tournage.

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