Intervention de Gilles Carrez

Cet amendement concerne une taxe qui est spécifique à l'Île-de-France et qui a été créée il y a une trentaine d'années. Je veux parler de la taxe sur les bureaux. Cette taxe est payée annuellement par le propriétaire. D'abord créée pour les bureaux, elle a progressivement été étendue aux locaux commerciaux et artisanaux, aux surfaces de stockage, aux entrepôts et aux stationnements.

Cette taxe, qui rapporte environ 800 millions d'euros, est aujourd'hui partagée entre la région Île-de-France et la société du Grand Paris. Il est proposé de moderniser cette taxe, qui n'a pas été actualisée depuis longtemps. Nous proposons d'une part d'y intégrer, à côté des surfaces de stationnement, les parkings commerciaux, comme par exemple le parking des Invalides, tout proche, qui n'étaient jusqu'alors pas dans l'assiette. Nous proposons d'autre part de majorer de 10 % le tarif pour la zone 1, puisque cette taxe a aussi un but d'aménagement du territoire interne de l'Île-de-France. La tarification serait différente selon qu'on est dans le triangle d'or, c'est-à-dire à Paris et dans les Hauts-de-Seine, où sont concentrés les emplois, ou en petite et en grande couronne. Il est proposé de majorer de 10 % le tarif exclusivement en zone 1, c'est-à-dire à Paris et dans les Hauts-de-Seine.

Ces majorations, dont nous espérons tirer une centaine de millions d'euros, seront affectés à la société du Grand Paris.