Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Je m'en doute bien, mais vous le faites tout de même, à juste titre d'ailleurs. Vous y êtes contraint parce que nous avons un problème budgétaire. Le Gouvernement vous a confié une mission que vous avez bien voulu accepter. Vous l'avez bien remplie et le Gouvernement suit vos préconisations.

Nous augmentons la fiscalité pour financer un projet qui a dérivé de 10 milliards, ce n'est pas rien ! Notre amendement, madame la députée, tend simplement à ce que chaque année, un rapport soit remis pour éviter que la situation ne se reproduise et que la dérive n'atteigne des sommes encore plus exorbitantes. Alors que je régule certains budgets pour quelques millions d'euros, je ne devrais rien faire face à une société financée avec de l'argent public et alors que la dérive atteint 10 milliards ? Jamais le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de tutelle, le Gouvernement n'a pu avoir un droit de regard sur cette dérive. Que je sache, on n'empêche pas la SGP de fonctionner ! Nous disons simplement que lorsque la dette aura atteint 35 milliards, ce qui n'est pas rien, il faudra en discuter. L'amendement ne va pas plus loin. Restons raisonnables : cet amendement doit être adopté car une règle d'or doit être fixée.

Vous savez bien comment tout fonctionne. Une fois les décisions engagées, on ne peut plus revenir en arrière. Sur le terrain, ce sont les membres du Gouvernement qui doivent expliquer à la télévision, à nos concitoyens, aux parlementaires, pourquoi on renonce à construire une ligne de métro ou pourquoi on reporte le projet de quelques années.

Le Gouvernement prend ses responsabilités. Sur proposition du Parlement, il augmente la fiscalité – de mauvaise grâce, mais il y est contraint car la SGP en a besoin. Il n'y a pas de raison que cette société, qui vit de la dépense publique, échappe à tout contrôle. Je trouve normal que le Gouvernement et le Parlement puissent discuter, à un moment donné, de quelques milliards d'euros de dérive. Ce serait la moindre des choses que de voter cet amendement.

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