Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Il est défavorable pour deux raisons.

La première est de fond : ce serait une perte de recettes très importante pour de grandes collectivités, comme la ville de Paris.

Deuxièmement, monsieur le rapporteur général, nous soumettrons à l'Assemblée, en avril, un projet de loi relatif aux finances locales. Le mieux est de ne pas toucher aux finances locales tant que nous n'avons pas l'ensemble des éléments sur lesquels le Gouvernement et vous-mêmes allez travailler.

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