Intervention de Gérard Menuel

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Menuel :

Il y a tout de même un réel problème. Depuis plusieurs mois, un membre du Gouvernement nous explique que la répartition de l'IFER éolien fera l'objet de précisions dans le projet de loi de finances. Un certain nombre d'EPCI ont différé leur décision avec l'accord des communes concernées. Il n'est pas satisfaisant de se contenter de légiférer sur les installations futures. Je maintiens mon amendement.

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