Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En écho aux propos de notre collègue, Amélie de Montchalin, je rappellerai que la proposition faite par M. le ministre Julien Denormandie pose tout de même quelques problèmes.

La disposition, qui n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact et qui ne figurait pas dans le projet de loi de finances initiale, a été discutée lors de l'examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires », et non pas des articles non rattachés, où l'on discute d'ordinaire de tels dispositifs fiscaux. La cohésion gouvernementale existante ne pourra que nous rassurer sur ce point.

S'agissant de l'extension du dispositif Pinel à certaines communes, celles du programme « Action coeur de ville » et celles bénéficiant d'opérations de revitalisation – ORT – , dont la localisation devra être précisée, cet amendement va dans le bon sens. Il ne faut en effet pas opposer l'ancien et le neuf.

Lorsque l'on favorise dans ces quartiers une offre neuve de qualité, non seulement sociale, mais aussi privée, on instaure un cercle vertueux, comme l'a dit M. Pupponi. Cela met une pression sur les autres acteurs, y compris sur ceux qui sont un peu moins vertueux en ce qui concerne les logements qu'ils proposent.

Si le Gouvernement veut vraiment résoudre le problème – et nous partageons ses objectifs – , il doit se doter de toute la panoplie des outils, car nous avons besoin des différents éléments pour obtenir les logements que nous imaginons, afin de sortir de la ghettoïsation et d'encourager la mixité.

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