Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 58

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Plus sérieusement, madame la députée, je suis sensible à votre argumentation. Cependant, d'une part, je ne suis pas sûr que le PLF soit le lieu pour traiter de la pratique sportive en entreprise. D'autre part, votre amendement aurait pour effet de complexifier, pour le salarié et pour l'entreprise, certaines exonérations et les situations de redressement social des entreprises.

Depuis hier, votre présidente de groupe par intérim, si vous me permettez cette expression, milite pour la suppression de niches fiscales. Nous ne connaissons pas les montants d'impôts concernés par votre amendement. C'est une niche fiscale.

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