Intervention de Éric Bothorel

Cet amendement de mon collègue Pierre Person vise à corriger le problème de la double collecte de la TVA pour les mineurs de crypto-actifs – c'est-à-dire les personnes qui valident des transactions en crypto-actifs – établis en France. Ceux-ci jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du système. Nous proposons d'exonérer de TVA la validation de transactions en crypto-actifs tout en précisant dans la loi que le droit à la déduction de TVA est maintenu pour les mineurs.