Intervention de Serge Letchimy

Nous ne sommes pas opposés au processus que vous venez de décrire, monsieur le secrétaire d'État. Ma collègue George-Pau Langevin a néanmoins déposé un sous-amendement qui me semble très logique. La taxation obéit à certains critères. Outre ces critères, nous proposons de donner aux communes la possibilité de moduler le tarif de la taxe, car on ne peut pas taxer de la même manière un immeuble et une maison individuelle ; les frais risquent d'être très lourds pour les propriétaires de maison individuelle. Il faut donc absolument aller dans le sens que nous indiquons.