Intervention de Serge Letchimy

Séance en hémicycle du vendredi 16 novembre 2018 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2019 — Après l'article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Cet amendement soulève le problème de l'intervention des collectivités locales dans le cadre de la politique de transition énergétique. Ces collectivités, qui mènent leurs propres politiques en la matière et pourraient aider l'État à atteindre ses objectifs, devraient bénéficier de financements fléchés. Aussi, nous proposons que les EPCI ayant adopté un PCAET et les régions ayant adopté un schéma régional climat-air-énergie – SRCAE – bénéficient d'une part de TICPE, de l'ordre de 10 euros par habitant pour les EPCI et de 5 euros par habitant pour les régions.

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